Dernière modification le 21-06-10

Par Estelle Vereeck, Docteur en chirurgie-dentaire, auteur d'ouvrages sur les dents



protheses dentaires vers plus de transparenceAdoptée le 21 juillet 2009, la loi dite HPST (Hopital Patients Santé Territoires) "portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires", étend l'obligation d'information écrite dont doit désormais bénéficier le patient. Il semble donc que dans le domaine des prothèses dentaires on aille vers plus de transparence. Mais qu'en est-il en pratique ?


Origine des prothèses dentaires

La loi oblige désormais le chirurgien-dentiste à fournir au patient une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans le prolongement de l’article R. 5211-51 du Code de la santé publique, institué par un décret du 28 avril 2009 et qui entrera en vigueur le 21 mars 2010.

Cet article stipule que : "Dans le cadre de la procédure applicable aux dispositifs médicaux sur mesure, le fabricant établit une documentation comportant le nom et l'adresse du fabricant, le ou les lieux de fabrication, les informations permettant d'identifier le dispositif concerné, le prescripteur de ce dispositif et, le cas échéant, l'établissement de soins concerné ainsi que les caractéristiques indiquées dans la prescription médicale".

À compter du 21 mars 2010, les dérives pointées par l'émission Envoyé Spécial Fausses dents, vrais doutes ne devraient théoriquement plus être possibles. Chaque patient devrait désormais pouvoir s'assurer de la provenance exacte de sa prothèse dentaire. Made in France ou made in China, l'amalgame ne devrait plus être possible.

Si ce n'est que certains prothésistes qui sous-traitent avec des laboratoires étrangers pourront, en tant que fabricant, établir une fiche à leur adresse, donnant au patient (et au dentiste) l'illusion que sa prothèse a été fabriquée en France alors qu'elle provient d'un autre pays, avec tous les risques que cela comporte.



Coût des prothèses dentaires

L'information que le dentiste doit délivrer au patient comporte également "de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé" ainsi que "le prix de toutes les prestations associées". Le coût des matériaux et le prix de revient de fabrication par le prothésiste devront donc être indiqués en clair. 

L'ensemble de la profession ainsi que l'Ordre des Dentistes s'opposent à cette disposition jugée "excessive et sans précédent". Arguant que "c’est l’acte médical global qui compte et non pas le coût d’achat de la prothèse", l'Ordre des Dentistes estime la nouvelle loi "injuste et désastreuse" pour l'image de marque de la profession. Sur son site*, l'Ordre rappelle que "depuis 1998 dans le cadre de la directive 93/42, une fiche de traçabilité de dispositif médical sur mesure certifiant l’usage de produits et matériaux répondant à des normes strictes et définies est jointe au dossier médical du patient".

Certes. Cependant en pratique, le patient n'a pas accès à cette fiche dont l'existence et l'utilité restent de ce fait très théoriques.

Comme quoi tout n'est pas si simple au pays de la transparence.
Revirement
Une ordonnance du 11 mars 2010 est venue modifier le texte initial. Connaître la provenance de sa prothèse dentaire est impossible.

* Site officiel de l'Ordre des Chirurgien-Dentistes
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=165&tx_ttnews%5BbackPid%5D=4&cHash=a4f35917c

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